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Bienvenue sur le site de Vivre Voisins

Nous sommes une association d'intérêt général que toute l'équipe d'Alexandra Rosetti a décidé de créer d'une part pour soutenir l'action des élus majoritaires mais aussi afin d'alimenter les débats citoyens et les réflexions des élus dits "installés" de la ville de Voisins-le-Bretonneux.

Notre objectif est simple : informer, échanger, réfléchir et agir pour protéger la qualité de vie à Voisins

Bienvenue sur le site de Vivre Voisins, association d'intérêt général que toute l'équipe d'Alexandra Rosetti a décidé de créer d'une part pour soutenir l'action des élus majoritaires mais aussi afin d'alimenter les débats citoyens et les réflexions des élus dits "installés".

Cette association, que j'ai l'honneur de présider, rassemble des citoyens d'horizons et de compétences multiples, sans ambitions personnelles et est prête à porter collectivement et avec enthousiasme le projet que l'équipe a bâti aux côtés d'Alexandra.

Vivre Voisins va organiser des moments d'échanges et de réflexion et se veut être une "pépinière d'idées et d'innovation", un "think tank" à l'échelle de notre Ville.

Cela peut paraître bien ambitieux mais les élus ont besoin d'être au contact de la population et leur rôle est de répondre à leurs besoins, leurs attentes et de partager une vision commune de l'avenir de Voisins.
En nous rejoignant, vous apprendrez et comprendrez les enjeux de Notre Ville et de son agglomération et les choix de vos élus.

Véronique DELALY

Actualités

Les attentats du début de l’été à Nice puis à Saint Etienne du Rouvray ont rouvert les plaies des précédentes attaques de Paris des 13 novembre et 6 janvier 2015. Encore une fois, ces attaques se sont focalisées sur des symboles, en frappant à Nice un soir de fête nationale et en Normandie un prêtre célébrant l’office. Non seulement nos symboles moraux et civilisationnels tels que la liberté d’expression et de la presse, la liberté de culte, ou l’appartenance à la Nation sont attaqués ; mais aussi et surtout leurs représentants tels que journalistes, religieux, autant que le citoyen ordinaire, justement parce qu’il est un citoyen de ce pays.

Dans un tel contexte, se pose à nouveau la question des capacités de nos primo-intervenants (nos agents municipaux de police) à intervenir au profit de la sécurité de nos concitoyens, sans pour autant compromettre leur propre intégrité physique. Les réductions d’effectifs opérées pendant le précédent quinquennat dans la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale (plus de 12000 postes supprimés) ont positionné les policiers municipaux à l’avant-garde de la réponse des forces de sécurité intérieure. Au vu des menaces, toujours plus concrètes, qui se posent à nous aujourd’hui, la question est donc de savoir si armer nos policiers municipaux permettra de répondre à cette question [1].

Difficile de donner une réponse simple à une question si complexe et lourde de conséquences, en termes budgétaires, politiques et moraux. Difficile également de s’appuyer sur d’éventuelles recommandations supra communales, comme aurait pu les formuler l’Association des Maires de France qui n’est malheureusement ni pour, ni contre, bien au contraire… et se cantonne à demander un transfert budgétaire de l’Etat vers les communes en considérant qu’il s’agirait d’un transfert de compétences [2].

La ville dans son environnement
On peut tout à fait considérer que le contexte sécuritaire de Voisins ne nécessite pas l’armement de la Police Municipale. Les statistiques de criminalité le montrent tous les mois, la ville est calme. Néanmoins, Voisins n’est pas une île et interagit avec ses voisines. Quelques communes des Yvelines ont d’ailleurs récemment été identifiées comme berceau de l’islamisme radical par un rapport officiel au Garde des Sceaux [3].

La police municipale est en charge de tranquillité publique dans un sens très large du terme, en coordination avec les services de police et de gendarmerie nationales [4] :
En vertu de l’article L. 2212-5 du CGCT, les agents de police municipale, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques (exécution des arrêtés de police du maire, constatation, par procès-verbaux, des infractions à ces arrêtés). Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité, ce qui nécessite une étroite coordination, formalisée dans une convention, avec les services de la police et de la gendarmerie nationales.
Si la sécurité fait effectivement partie des fonctions régaliennes de l’Etat, le maire n’en est pas moins son représentant sur le territoire communal, tout autant qu’officier de police judiciaire. De ce fait, l’articulation consistant à refuser au maire la décision d’armer sa police municipale pour remplir les missions qu’il lui confie se fait plus délicate. Certains élus vont même jusqu’à entrevoir des différences de traitement entre citoyens si la police municipale venait à supplanter les forces nationales dans leur mission de sécurité publique [5].

Plus concrètement à Voisins, chacun apprécie la présence de la PM le matin aux abords des écoles. Mais cette présence doit elle se cantonner à sécuriser des traversées et faire circuler les véhicules sur les dépose minutes ? Vigipirate et son principe d’entrave à la circulation (avec barrières et interdiction de stationnement) de véhicules utilisés comme bélier semble tout à fait vain face à un homme déterminé qui marcherait à l’intérieur d’un établissement. L’expérience l’a montré tragiquement à Toulouse avec Mohammed Merah. Quelle action pour le fonctionnaire en faction s’il est dépourvu d’arme ? D’un autre côté, l’armer le rend plus vulnérable au sens où il devient une cible préalable avant d’atteindre le véritable objectif.

L’organisation du travail et du lieu de travail de la police est à prendre en compte également, car l’évolution du contexte sécuritaire impose d’aller au-delà de la seule question de l’armement. Quid des accès au poste de PM ? quid de l’organisation des rotations de service ? quid du stockage et de la mise en sécurité des équipements ? quid des horaires de service, si l’on renforce par l’armement le positionnement de primo-intervenant ?

Nos responsabilités d’élus
Armer ou ne pas armer nos policiers municipaux pose un problème de responsabilité du Maire et de l’équipe municipale face à nos policiers qui, en tant que personnels de la ville méritent de se voir attribuer les outils qu’ils estiment nécessaires à la tenue de leur mission ; mais aussi face à nos concitoyens, qui attendent de nous des réponses éclairées et adaptées aux besoins de la situation. Armer la police municipale aujourd’hui, c’est accepter le contexte sécuritaire qui est le nôtre, avec une guerre contre le terrorisme qui n’est pas seulement un combat de l’avant, avec les opérations extérieures engageant nos forces armées, mais aussi une protection de l’arrière, avec le besoin de protéger le pays contre des agents intérieurs. C’est accepter que la menace ne se limite pas à certaines zones loin de chez nous, c’est admettre que les dépositaires de l’ordre public portant l’uniforme sont potentiellement des cibles privilégiées et que l’état n’est pas en mesure d’assurer toutes les missions de sécurité intérieure, pour lesquelles la police municipale doit assurer un relais. Elle pourra ainsi le faire avec tous les outils nécessaires.

Armer la police municipale, c’est accepter l’effort budgétaire que cela implique, en termes d’équipement et de formation. La remise d’une arme à nos agents de la PM ne peut être qu’accompagné d’une formation à son maniement, son entretien et son remisage. Il implique également de prévoir les moyens de stockage sécurisé en dehors des heures de service.

Armer notre police municipale n’expose pas nécessairement la population à un risque d’accident supplémentaire, de même que ne pas l’armer ne mettra pas nécessairement la vie des agents en danger. Inverser l’argumentaire demeure pourtant tout à fait valable… La responsabilité des agents se trouverait considérablement accrue par le port d’une arme létale. Autant que notre responsabilité d’élu si un usage inapproprié d’une arme venait à être constaté de la part d’un agent, mais tout autant si un agent venait à être blessé dans l’exercice de ses fonctions alors qu’il n’avait pas les moyens d’assurer sa protection et celle de son entourage immédiat. Une telle décision revêt un caractère fort de confiance mutuelle entre les élus et la police municipale.

En conclusion
Au vu de ces différents éléments, l'équipe municipale a choisi une arme non létale (PIE, pistolet à impulsion électrique) qui permet néanmoins aux policiers de paralyser un éventuel agresseur sans risquer de donner la mort. On rappelle qu’il existe 4 catégories d’armes en France [6]. Les polices municipales peuvent utiliser des armes de catégorie C et D (révolvers, pistolets, flashball, bombes lacrymogènes, bâtons de défense, projecteurs hypothermiques).

Cela nécessitera de
  • Prendre un soin particulier dans le choix des équipements (PIE équipés de caméras pour prouver que leur utilisation sera éventuellement faite en légitime défense).
  • Assurer la formation nécessaire des agents et le suivi régulier des aptitudes.
  • Assurer un suivi régulier des cas d’usages et de leur évolution, afin de ne laisser aucun doute aux agents sur quand ils sont en droit de faire usage de leur arme, sans pour autant en proscrire l’usage.
  • Assurer/renforcer le lien avec la police nationale, afin de ne pas transformer la police municipale en supplétif.
Ce qu'en pense notre opposition
A gauche, on critique fortement cette décision en mettant en avant un coût de 25 000 euros par PIE alors que c'est en fait le coût des 6 PIE ! Cet armement non létal remet-il en cause le rôle de police de proximité ? Nous ne le pensons pas alors qu'effectivement on peut s'interroger sur l'effet qu'aurait une arme létale vis à vis de nos jeunes et de nos enfants. Percevraient-ils la police municipale de la même façon ?

A droite, la demande pour l'arme létale est forte mais met en évidence une réelle confusion dans la répartition des rôles entre polices municipale et nationale.
  • Doit-elle intervenir sur un cambriolage ? Oui mais pas directement ; elle doit faire appel à la police nationale mais en aucun cas les agents ne doivent risquer leur vie pour des biens matériels.
  • Doit-elle intervenir sur une prise d'otage ? Même si les policiers municipaux ont de grandes chances d’être les premiers sur place, ils ne sont pas formés à cela ! De telles interventions sont du ressort des unités spéciales de police ou de gendarmerie (RAID ou GIGN).
Il est vrai que les policiers municipaux sont parfois amenés à intervenir dans des situations périlleuses tels que rixes, contrôles routiers, cambriolages, et le PIE peut leur permettre de se protéger en cas de besoin. Mais globalement les cas sont heureusement rares où le port d'une arme létale leur aurait permis de se protéger. Notre plus forte crainte est que nos agents prennent plus de risques, se sentant plus protégés.

Il est sans doute grand temps que l'Etat prenne ses responsabilités et harmonise les pratiques. Les recrutements de policiers municipaux ne se feraient pas sur les mêmes bases s'ils étaient systématiquement armés. C'est sans doute l'occasion de bien redéfinir les missions de chaque police mais le Maire porte une lourde responsabilité et il est manifestement plus facile de donner des leçons que de penser aux conséquences de décisions qui ne peuvent être prises sur un coup de tête pour faire le buzz dans la presse locale !

Jean-Baptiste HENRY,
LTN(RC) Correspondant Défense
Alexandra Rosetti
Maire
Bibliographie
[1] J.-P. Tenoux, «A Besançon, l’armement des policiers municipaux fait polémique,» 04 08 2016. [En ligne]. Available: http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/08/04/l-attentat-de-nice-a-ravive-le-debat-sur-l-armement-des-policiers-municipaux_4978204_1653578.html.
[2] V. Masson, «Armer tous les policiers municipaux couterait-il trop cher aux communes ?,» 22 07 2016. [En ligne]. Available: http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/07/22/20002-20160722ARTFIG00119-armer-tous-les-policiers-municipaux-couterait-il-trop-cher-aux-communes.php.
[3] A. Brelet, «Trappes, la poudrière islamiste,» 02 09 2016. [En ligne]. Available: http://www.valeursactuelles.com/trappes-la-poudriere-islamiste-64544.
[4] «Les agents de la police municipale,» [En ligne]. Available: http://www.collectivites-locales.gouv.fr/agents-police-municipale.
[5] M. Messaoudene, «Attentats : pourquoi il ne faut pas armer les policiers municipaux,» 10 08 2016. [En ligne]. Available: http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1548114-attentats-pourquoi-il-ne-faut-pas-armer-les-policiers-municipaux.html.
[6] «Catégories d'armes,» [En ligne]. Available: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N287.