Statuts de l'association

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Vivre Voisins

ARTICLE 2 – BUT OBJET
L’association a pour objet de :
Développer les liens autour de la vie politique, économique et sociale de Voisins le Bretonneux et de son bassin de vie (Saint Quentin en Yvelines et ses environs). Partager, échanger, commenter, proposer des idées et rencontrer des personnalités qualifiées sur des thèmes qui permettront d’élargir les points de vue de ses membres dans le respect politique, philosophique et religieux de chacun.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 4, rue Couzinet à VOISINS LE BRETONNEUX – 78960 Yvelines.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
membres fondateurs,
membres actifs (aussi appelés adhérents),
membres d’honneur et membres bienfaiteurs (éventuellement, tels que définis dans le règlement intérieur).

Tous doivent être des personnes physiques.

ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
La cotisation est fixée par décision de l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président de l’association.
b) Le décès des personnes physiques.
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité dans ce cas, par lettre recommandée à fournir des explications par écrit.

ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
du montant des cotisations de ses membres,
de subventions éventuelles ou de dons,
de recettes provenant de biens vendus ou de prestations fournies par l’association,
de toutes ressources autorisées par les lois et règlement en vigueur, la jurisprudence et les réponses ministérielles.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO)
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux décisions.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président avec ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (AGE)
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes termes qu’une assemblée générale ordinaire.

Elle a pour compétence pour procéder :
sur proposition du conseil d’administration à la modification des statuts,
à la dissolution de l’association et la dévolution de ses biens,
à la fusion ou transformation de l’association.

Les délibérations sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés. Elles s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)
L’association est administrée par un conseil d’au moins 3 membres fixé par décision de l’assemblée générale constitutive. Si besoin le règlement intérieur pourra fixer un nombre maximum d’administrateurs.

Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale ordinaire pour 2 ans selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, et toutes les fois qu’il est convoqué par le président, ou sur la demande du quart de ses membres.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé d’au moins :
un président,
un secrétaire,
un trésorier.

Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.

Le bureau assure collégialement la gestion courante de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration. Il se réunit autant que de besoin.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il cumule les qualités de président de l’association, du conseil d’administration et du bureau.

ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs.

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur de l’association pourra être établi par le conseil d’administration, et ratifié en assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus ou non détaillés par les présents statuts, en particulier ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 - EXERCICE SOCIAL
L’exercice social coïncide avec l’exercice civil.

ARTICLE - 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui a statué sur la dissolution.

Fait à Voisins le Bretonneux, le 10 juin 2014